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WebMosaic conçoit des sites web, applications et stratégies digitales qui captivent votre audience et accélèrent votre croissance.

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À propos

Une startup au service de votre transformation numérique

WebMosaic est une startup spécialisée dans la conception de solutions digitales intelligentes.

Nous accompagnons les particuliers, les PME et les grandes entreprises dans leur transformation numérique grâce à la gestion de communauté, la création de sites web, d'applications sur mesure et à l'installation d'agents IA automatisés.

Notre mission est de rendre la technologie accessible, efficace et adaptée aux besoins réels de chaque client.

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Document officiel

Conditions Générales
de Vente & Politique

L'ensemble des règles, droits et engagements qui encadrent notre collaboration. Ces conditions s'appliquent à tout client ayant recours aux services WebMosaic.

Applicable dès 2025 Droits & obligations mutuels WebMosaic

Article 01

Conditions de Paiement

Règles financières encadrant chaque prestation WebMosaic.

Obligatoire avant tout démarrage

Acompte de 40 %

Avant tout démarrage de conception ou de développement, le client est tenu de verser un acompte de 40 % du montant total de la prestation convenue. Aucun travail ne sera initié avant la réception de cet acompte.

Solde à la livraison

Le solde restant (60 %) est exigible dès la livraison ou le déploiement du projet. La remise des accès, fichiers sources ou mise en ligne effective est conditionnée au règlement intégral du solde.

Facturation officielle

Tout paiement est conditionné à l'émission préalable d'une facture officielle par WebMosaic. Aucun règlement ne doit être effectué en l'absence d'une facture datée et signée. Le client est en droit d'exiger un reçu pour chaque transaction réalisée.

Important : Tout devis accepté par le client — par signature, validation écrite ou versement de l'acompte — vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 02

Suivi de Projet

Transparence et communication tout au long de la conception.

Accès au suivi en temps réel

Pendant toute la phase de conception d'un projet, le client a la possibilité de suivre l'évolution du projet via les points de suivi réguliers proposés par WebMosaic (rapports d'avancement, démonstrations intermédiaires, échanges sur maquettes et prototypes).

Retours et validations client

Chaque étape clé nécessite une validation formelle du client. Les retours doivent être communiqués dans des délais raisonnables afin de ne pas bloquer la progression. WebMosaic ne saurait être tenue responsable de retards liés à l'absence de retours client.

Article 03

Délais de Livraison

La durée de réalisation est proportionnelle à la complexité du projet.

Délai proportionnel à la taille du projet

Le délai de livraison est variable et dépend directement de la taille et de la complexité du projet. Un délai indicatif est systématiquement communiqué dans le devis. WebMosaic s'engage à respecter ce délai sous réserve de la coopération active du client et de la fourniture des éléments requis (contenus, accès, validations).

Note : Tout retard imputable à un manque de réactivité du client (non-fourniture de contenus, retards de validation, absence de retours) ne pourra être reproché à WebMosaic. Le délai de livraison sera alors révisé en conséquence.

Article 04

Abonnements Mensuels

Engagement continu pour les projets livrés et services actifs.

S'applique automatiquement

Abonnement mensuel — Cycle de 30 jours

Après la livraison d'une application mobile ou web, ou après le début d'un service de Community Management, le client s'engage automatiquement à un abonnement mensuel. Cet abonnement est renouvelable tous les 30 jours et doit être honoré à chaque échéance pour assurer la continuité du service.

Résiliation de l'abonnement

Toute résiliation doit être notifiée par écrit à WebMosaic au moins 15 jours avant la prochaine échéance. En cas de non-paiement à l'échéance, WebMosaic se réserve le droit de suspendre les services jusqu'à régularisation de la situation.

Article 05

Hébergement & Maintenance Technique

Inclus dans l'abonnement pour les sites web et applications.

Hébergement inclus

Pour les sites web et applications, l'abonnement mensuel inclut l'hébergement de la solution sur des serveurs sécurisés et performants. WebMosaic prend en charge la gestion technique de l'infrastructure.

Maintenance technique

La maintenance technique est incluse dans l'abonnement afin de garantir la performance et la sécurité de la solution digitale : mises à jour, corrections de bugs, surveillance de disponibilité, sauvegardes régulières et protection contre les menaces.

Engagement de disponibilité : WebMosaic s'engage à maintenir un taux de disponibilité optimal des solutions hébergées et à intervenir dans les meilleurs délais en cas d'incident technique signalé.

Article 06

Modifications Post-Déploiement

Toute demande de modification après validation est susceptible d'être facturée.

Facturation des modifications supplémentaires

Toute demande de modification d'un site web ou d'une application après validation et déploiement peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire, non incluse dans l'abonnement mensuel. Cela concerne les nouvelles fonctionnalités, changements de design significatifs ou restructurations de contenu.

Corrections vs modifications

Les corrections de bugs ou anomalies techniques liées au travail réalisé par WebMosaic sont prises en charge sans surcoût dans le cadre de la maintenance. Seules les modifications issues de nouvelles demandes du client sont susceptibles d'être facturées.

Article 07

Obligations des Parties

Engagements réciproques du client et de WebMosaic pour une collaboration réussie.

Obligations du Client

Ce que le client s'engage à respecter

Verser l'acompte de 40 % avant tout démarrage de prestation
Régler le solde intégral dès la livraison ou le déploiement
N'effectuer aucun paiement sans facture officielle préalable
Fournir dans les délais les contenus, ressources et accès nécessaires au projet
Communiquer ses retours et validations de façon claire et dans des délais raisonnables
Honorer les échéances d'abonnement tous les 30 jours
Notifier toute résiliation 15 jours avant l'échéance
Respecter les droits de propriété intellectuelle des créations WebMosaic
Ne pas diffuser, revendre ou modifier les livrables sans autorisation écrite

Obligations de WebMosaic

Ce que WebMosaic s'engage à garantir

Émettre une facture officielle avant chaque demande de règlement
Remettre un reçu à chaque paiement effectué par le client
Respecter les délais convenus dans le devis validé
Informer le client de l'avancement du projet à chaque étape clé
Livrer un travail conforme au cahier des charges validé
Assurer l'hébergement et la maintenance technique dans le cadre de l'abonnement
Corriger tout bug ou anomalie technique imputable à WebMosaic sans surcoût
Garantir la sécurité et confidentialité des données du client
Proposer un service réactif et disponible pour tout besoin de support